{"id":1109,"date":"2024-07-23T10:59:06","date_gmt":"2024-07-23T08:59:06","guid":{"rendered":"https:\/\/zenadmin.fr\/?page_id=1109"},"modified":"2024-07-23T11:10:31","modified_gmt":"2024-07-23T09:10:31","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/zenadmin.fr\/?page_id=1109","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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Toutes commandes ou contrats sont de convention expresse soumis, sauf accord particulier et \u00e9crite de notre part, aux conditions substantielles et d\u00e9terminantes ci-dessous qui annulent et remplacent toutes dispositions contraires. La passation d\u2019une commande et son ex\u00e9cution entra\u00eenant obligatoirement l\u2019acceptation des pr\u00e9sentes conditions de vente par le client et renonciation \u00e0 ses conditions d\u2019achat \u00e9ventuelles. Toutes indications figurant sur nos prospectus, catalogues, plans et sch\u00e9mas n\u2019ont que valeur indicative et ne sauraient engager notre responsabilit\u00e9. Le fait que Zen Admin ne se pr\u00e9vale pas \u00e0 un moment donn\u00e9 de l\u2019une quelconque des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme valant renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir ult\u00e9rieurement de l\u2019une quelconque desdites conditions.<\/p>

Article 1 \u2013 Validit\u00e9 et objet<\/u><\/strong><\/b><\/p>

Le pr\u00e9sent document contient les termes et conditions qui s\u2019appliqueront \u00e0 la vente des \u00e9quipements, accessoires et fournitures bureautiques (ci-apr\u00e8s les \u00ab Produits \u00bb) entre Zen Admin et le client. Les termes et conditions expos\u00e9s dans les pr\u00e9sentes ne sauraient \u00eatre affect\u00e9s par toute relation ou accord ant\u00e9rieur ou verbal, existant entre Zen Admin et le client. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ne peuvent \u00eatre supprim\u00e9 en tout ou partie, modifi\u00e9es ou faire l\u2019objet de stipulations compl\u00e9mentaires, qu\u2019en vertu d\u2019un accord \u00e9crit et sign\u00e9 au nom de Zen Admin par la Direction G\u00e9n\u00e9rale. Aucun autre document ou aucun fait (tel que la livraison effective des Produits) ne pourra \u00eatre assimil\u00e9 \u00e0 l\u2019acceptation d\u2019une quelconque stipulation.<\/p>

Article 2 \u2013 Commandes<\/u><\/strong><\/b><\/p>

Le client fixe son choix d\u00e9finitif sur les Produits, objet de la commande en connaissance exacte de ses besoins et des caract\u00e9ristiques techniques desdits Produits. Toute commande du client ne pourra \u00eatre accept\u00e9e que si elle est enregistr\u00e9e sur un formulaire contrat de vente imprim\u00e9 par Zen Admin dont l\u2019acheteur aura sign\u00e9 un exemplaire original. Toute commande devra \u00eatre accompagn\u00e9e des informations n\u00e9cessaires pour permette \u00e0 Zen Admin d\u2019y satisfaire. Zen Admin a le droit de ne pas accepter une commande sign\u00e9e par le Client, sans avoir \u00e0 indiquer ses motifs mais \u00e0 condition de l\u2019en informer par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception dans les trente jours ouvrables suivant la date de r\u00e9ception de la commande. Dans ce cas, Zen Admin remboursera au Client l\u2019acompte vers\u00e9 sans int\u00e9r\u00eat ni indemnit\u00e9 quelconque. Zen Admin se r\u00e9serve le droit de modifier les caract\u00e9ristiques et \u00e9quipements des produits figurant sur ses tarifs et imprim\u00e9s et de cesser la commercialisation d\u2019un Produit sans pr\u00e9avis ni obligation de sa part. Seule une modification importante et substantielle des caract\u00e9ristiques et \u00e9quipements des Produits, survenue avant la livraison, pourra permettre au Client d\u2019annuler sa commande. Dans ce cas, la seule obligation de Zen Admin sera la restitution de l\u2019acompte vers\u00e9, sans int\u00e9r\u00eat ni indemnit\u00e9 quelconque. Zen Admin se r\u00e9serve le droit de modifier les caract\u00e9ristiques et \u00e9quipements des produits figurant sur ses tarifs et imprim\u00e9s et de cesser la commercialisation d\u2019un\u00a0 Produit sans pr\u00e9avis ni obligation de sa part. Seule une modification importante et substantielle des caract\u00e9ristiques et \u00e9quipements des Produits figurant sur ses tarifs et imprim\u00e9s ou de cesser la commercialisation d\u2019un Produit sans pr\u00e9avis ni obligation de sa part. Seule une modification importante et substantielle des caract\u00e9ristiques et \u00e9quipements des Produits survenue avant la livraison, pourra permettre au Client d\u2019annuler sa commande. Dans ce cas, la seule obligation de Zen Admin sera la restitution de l\u2019acompte vers\u00e9, sans int\u00e9r\u00eat ni indemnit\u00e9 quelconque. Le Client pourra toutefois faire \u00e9tat dans sa commande des caract\u00e9ristiques auxquelles il subordonne son engagement.<\/p>

Article 3- Prix<\/u><\/strong><\/b><\/p>

Le prix s\u2019entend hors taxe et inclut le conditionnement, les frais de transport, d\u2019assurance et de mise en service des Produits, sauf stipulation pr\u00e9vue aux conditions particuli\u00e8res. Les Produits sont fournis aux prix en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente. Cependant, en cas de livraison effectu\u00e9e, du fait du Client, \u00e0 une date post\u00e9rieure de trois mois \u00e0 la date de formation du contrat, les produits seront factur\u00e9s au prix en vigueur au jour de la livraison.<\/p>

Article 4 \u2013 Paiement \u2013 P\u00e9nalit\u00e9s \u2013 Escomptes<\/u><\/strong><\/b><\/p>

Une facture sera adress\u00e9e au Client pour chaque livraison de Produits et d\u00e9livr\u00e9e au moment de celle-ci. Sauf conditions diff\u00e9rente de r\u00e8glement accept\u00e9es par \u00e9crit infobureau.com, les Produits sont int\u00e9gralement payables dans les trente jours suivant la date figurant sur la facture. Des p\u00e9nalit\u00e9s de retard sont applicables lorsque le paiement est effectu\u00e9 \u00e0 une date post\u00e9rieure \u00e0 la date la plus \u00e9loign\u00e9e des deux dates suivantes : 1) 30 jours apr\u00e8s la date d\u2019\u00e9tablissement de la facture, ou, lorsqu\u2019elle est diff\u00e9rente 2) la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance pr\u00e9vue aux conditions particuli\u00e8res qui figurent sur la facture. Les sommes non pay\u00e9es \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance produisent de plein droit int\u00e9r\u00eats au taux de base bancaire major\u00e9 de 5% ou au taux d\u2019une fois et demie le taux de l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal si ce dernier est plus \u00e9lev\u00e9, sans que Zen Admin soit contrainte d\u2019effectuer une quelconque mise en demeure \u00e0 l\u2019\u00e9gard du d\u00e9biteur qui l\u2019en dispense express\u00e9ment. Le montant des p\u00e9nalit\u00e9s de retard sera imput\u00e9 de plein droit sur toute remise, ristourne ou rabais d\u00fb par Zen Admin.\u00a0 En cas de paiement diff\u00e9r\u00e9 ou \u00e0 terme, le paiement au sens des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s\u2019entend non pas de la simple remise d\u2019un effet de commerce ou d\u2019un ch\u00e8que impliquant une obligation de payer, mais du r\u00e8glement effectif \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance convenue.\u00a0 Les paiements doivent \u00eatre adress\u00e9s au si\u00e8ge de infobureau.com, nets de tous frais. Tous les frais bancaires, encaissements ou commissions sont \u00e0 la charge du client. A d\u00e9faut de domiciliation bancaire, les frais de pr\u00e9sentation de l\u2019effet au domicile du Client sont \u00e9galement \u00e0 la charge de celui-ci. Tout retard de paiement entra\u00eene d\u00e9ch\u00e9ance du terme et exigibilit\u00e9 imm\u00e9diate de toutes les sommes dues au titre des autres factures \u00e9mises par Zen Admin au profit du Client, m\u00eame si ces factures ont donn\u00e9 lieu \u00e0 des effets d\u00e9j\u00e0 mis en circulation ; dans ce cas les effets seront restitu\u00e9s apr\u00e8s paiement. En cas de recouvrement par voie d\u2019huissier ou par voie judiciaire, une indemnit\u00e9 \u00e9gale \u00e0 15% des sommes dues sera exigible \u00e0 titre de clause p\u00e9nale. En aucun cas les paiements ne peuvent \u00eatre suspendus ou faire l\u2019objet d\u2019une quelconque compensation sans l\u2019accord \u00e9crit et pr\u00e9alable de Zen Admin. Tout paiement partiel s\u2019imputera d\u2019abord sur la partie non privil\u00e9gi\u00e9e de la cr\u00e9ance, puis sur les sommes dont l\u2019exigibilit\u00e9 est la plus ancienne. Tout d\u00e9faut de paiement d\u2019une facture ou toute d\u00e9claration du cr\u00e9dit de Client pourra justifier l\u2019exigence par Zen Admin de garantie d\u2019un acompte plus important, d\u2019un paiement comptant ou par traite payable \u00e0 vue, avant l\u2019ex\u00e9cution de toute nouvelle commande. Il en sera ainsi, notamment en cas de modification de la situation juridique du Client, de son activit\u00e9 professionnelle, ou en cas de cession, location, mise en nantissement, octroi d\u2019une garantie ou apport de tout ou partie de son fonds de commerce, ou en cas de toute autre op\u00e9ration ayant un effet d\u00e9favorable sur le cr\u00e9dit du Client.<\/p>

Article 5 \u2013 R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/u><\/strong><\/b><\/p>

NOUS NOUS RESERVONS LA PROPRIETE DES APPAREILS, PIECES ET CONSOMMABLES, OBJETS DE LA VENTE JUSQU\u2019AU PAIEMENT INTEGRAL DU PRIX, EN PRINCIPAL ET ACCESSOIRES, PAR LE CLIENT. LE PAIEMENT DU PRIX S\u2019ENTEND DE L\u2019ENCAISSEMENT EFFECTIF, LA REMISE D\u2019UNE TRAITE OU DE TOUT AUTRE TITRE CREANT UNE OBLIGATION DE PAYER MAIS NE CONSTITUANT PAS UN PAIEMENT. LE CLIENT SERA TENU DE PRENDRE LES DISPOSITIONS NECESSAIRES POUR QUE LES PRODUITS VENDUS RESTENT JUSQU\u2019AU PAIEMENT INTEGRAL DU PRIX, IDENTIFIABLES COMME NOTRE PROPRIETE. TOUT ACTE DE DISPOSITION OU DE TRANSFORMATION PAR LE CLIENT NE POURRA INTERVENIR AVANT PAIEMENT COMPLET DU PRIX QU\u2019AVEC NOTRE ACCORD PREALABLE. NOUS POURRONS, A CETTE FIN, EXIGER TOUTE GARANTIE QUI NOUS PARAITRA NECESSAIRE. LES DISPOSITIONS CI-DESSUS NE FONT PAS OBSTACLE DES LA LIVRAISON DES PRODUITS AU TRANSFERT AU CLIENT DES RISQUES DE PERTE OU DE DETERIORATION DES PRODUITS SOUMIS A RESERVE DE PROPRIETE AINSI QUE DES DOMMAGES QU\u2019ILS POURRAIENT OCCASIONNER. LE CLIENT DEVRA SOUSCRIRE UNE ASSURANCE EN VUE DE GARANTIR LES RISQUES NES A COMPTER DE LA LIVRAISON DES MARCHANDISES. IL COMMUNIQUERA A Zen Admin UN JUSTIFICATIF DE CETTE POLICE D\u2019ASSURANCE ET DES PRIMES ACQUITTEES. UNE TELLE STIPULATION N\u2019EXONERE EN AUCUN CAS LE CLIENT DE SA RESPONSABILIT\u00c9S ENVERS Zen Admin EN CAS D\u2019INSUFFISANCE OU DE NON-REGLEMENT DES INDEMNITES. LE CLIENT S\u2019INTERDIT DE DONNER EN GAGE OU DE CEDER A TITRE DE GARANTIE LA PROPRIETE DES PRODUITS. EN CAS DE SAISIE OU TOUT AUTRE OPERATION SIMILAIRE OPEREE PAR DES TIERS SUR LES PRODUITS, LE CLIENT EST TENU D\u2019EN INFORMER IMM\u00c9DIATEMENT Zen Admin AFIN DE LUI PERMETTRE DE S\u2019Y OPPOSER ET DE PRECISER SES DROITS. LE CLIENT EST CEPENDANT AUTORISE A REVENDRE LES PRODUITS LORSQUE CETTE VENTE ENTRE DANS LE CADRE DE L\u2019EXPLOITATION NORMALE DE SON ETABLISSEMENT. TOUTEFOIS, IL S\u2019OBLIGE EN CAS DE REVENTE A INFORMER LES SOUS-ACQUEREURS QUE LESDITS PRODUITS SONT GREVES D\u2019UNE CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE ET A AVERTIR Zen Admin DE CETTE CESSION AFIN QU\u2019ELLE PUISSE PRESERVER SES DROITS, ET LE CAS ECHEANT, EXERCER UNE REVENDICATION SUR LE PRIX DE REVENTE A L\u2019EGARD DU SOUS-ACQUEREUR. IL S\u2019ENGAGE A COMMUNIQUER A infobureau.com, DANS CES CAS, ET SUR SIMPLE DEMANDE, LES NOMS ET ADRESSES DE SES ACHETEURS, AINSI QUE LE MONTANT DU PRIX RESTANT DU PAR EUX.<\/p>

Article 6 \u2013 R\u00e9solution de la vente<\/u><\/strong><\/b><\/p>

Faute de paiement par le Client d\u2019une seule \u00e9ch\u00e9ance, et quinze jours apr\u00e8s mise en demeure effectu\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, rest\u00e9e infructueuse, la pr\u00e9sente vente sera r\u00e9solue de plein droit si Zen Admin l\u2019estime n\u00e9cessaire. Les produits devant \u00eatre restitu\u00e9s \u00e0 Zen Admin aux frais et risques du Client, soit \u00e0 l\u2019amiable, soit \u00e0 d\u00e9faut, sur ordonnance rendue par Monsieur le Pr\u00e9sident du Tribunal de Commerce qui pourra, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u00e9signer en m\u00eame temps un expert pour constater l\u2019\u00e9tat des produits restitu\u00e9s et en fixer la valeur au jour de la reprise. En tout \u00e9tat de cause, les acomptes \u00e9ventuellement vers\u00e9s \u00e0 Zen Admin resteront acquis \u00e0 cette derni\u00e8re au titre de clause p\u00e9nale minimum.<\/p>

Article 7 \u2013 Livraison et r\u00e9clamation<\/u><\/strong><\/b><\/p>

Les d\u00e9lais de livraison ne sont donn\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre indicatif et sans engagement, les livraisons, n\u2019\u00e9tant op\u00e9r\u00e9es qu\u2019en fonction des disponibilit\u00e9s et dans l\u2019ordre d\u2019arriv\u00e9e des commandes. De ce fait, les retards \u00e9ventuels ne peuvent donner lieu \u00e0 versement d\u2019indemnit\u00e9s. Toutefois, si le retard d\u00e9passait de trois mois la date de livraison fix\u00e9e, pour toute autre cause qu\u2019un cas de force majeure, le Client aurait le droit de r\u00e9silier le contrat de vente par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception et de demander le remboursement des acomptes vers\u00e9s. La restitution de l\u2019acompte du Client s\u2019effectuera sans int\u00e9r\u00eat et \u00e0 l\u2019exclusion de toute autre indemnit\u00e9 ou dommage int\u00e9r\u00eat, et sans que la responsabilit\u00e9 de Zen Admin puisse \u00eatre engag\u00e9e de quelque fa\u00e7on que ce soit. Tout cas de force majeure suspend, pendant sa dur\u00e9e, l\u2019ex\u00e9cution du contrat et prolonge d\u2019autant le d\u00e9lai de livraison initialement pr\u00e9vu. Sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure d\u00e9chargeant Zen Admin de son obligation de livrer : la guerre, l\u2019\u00e9meute, l\u2019incendie, les accidents, les impossibilit\u00e9s d\u2019\u00eatre approvisionn\u00e9 ou tout autre cas de force majeure. Le client devra formuler les r\u00e9serves d\u2019usage aupr\u00e8s du transporteur par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception dans les trois jours de r\u00e9ception des produits. Une copie de cette lettre devra \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 Zen Admin. Le client devra formuler \u00e0 Zen Admin toute r\u00e9clamation relative aux vices apparents ou \u00e0 la non-conformit\u00e9 des produits livr\u00e9s avec la commande, dans un d\u00e9lai de huit jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception desdits produits.\u00a0 Il appartiendra au client de fournir toute justification quant \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 des vices ou anomalies constat\u00e9es. Le Client s\u2019interdit, sauf accord pr\u00e9alable de Zen Admin, d\u2019intervenir ou de faire intervenir un tiers sur les produits. A d\u00e9faut, Zen Admin sera d\u00e9gag\u00e9e de toute obligation vis-\u00e0-vis de l\u2019acheteur et\/ou du transporteur, et les produits seront r\u00e9put\u00e9s accept\u00e9s par le client. Le transfert des risques sur les produits \u00e0 lieu au jour de la livraison des produits chez le client. Il en r\u00e9sulte que le client devient responsable d\u00e8s cette date de tous les dommages pouvant \u00eatre occasionn\u00e9s aux produits ou provoqu\u00e9s par ceux-ci.<\/p>

Article 8 \u2013 Reprise et remplacement de l\u2019ancien \u00e9quipement du client<\/u><\/strong><\/b><\/p>

Toute reprise par Zen Admin d\u2019un ancien \u00e9quipement du Client doit faire l\u2019objet d\u2019une confirmation \u00e9crite et sign\u00e9e par la Direction Commerciale de Zen Admin. La valeur de l\u2019ancien \u00e9quipement du client ne saurait justifier une remise sur le prix du produit vendu ni repr\u00e9senter un acompte sur les sommes dues \u00e0 Zen Admin. Le client, au moment de la signature du contrat, facturera Zen Admin du montant convenu. Ce montant ne sera r\u00e9gl\u00e9 que lorsque la totalit\u00e9 de la facture du produit vendu au client sera acquitt\u00e9e. Aux cas o\u00f9 les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019Article 3 pour une r\u00e9vision du prix venait \u00eatre r\u00e9unies, le prix de la reprise resterait inchang\u00e9.<\/p>

Article 9 \u2013 Garantie constructeur et limitation de responsabilit\u00e9<\/u><\/strong><\/b><\/p>

Zen Admin garantit les produits neufs contre tout vice de fabrication pendant cent quatre-vingts (180) jours \u00e0 partir de la date de livraison. La garantie sera assur\u00e9e par le centre de r\u00e9paration agr\u00e9\u00e9 par Zen Admin. Pendant cette p\u00e9riode, le centre de r\u00e9paration remplacera, gratuitement, toute pi\u00e8ce comportant un d\u00e9faut de fabrication d\u00fbment constat\u00e9 et prendre en charge les frais de main-d\u2019\u0153uvre. L\u2019usure normale des pi\u00e8ces n\u2019entre pas dans le cadre de cette garantie. La r\u00e9paration, la modification ou le remplacement des pi\u00e8ces pendant la p\u00e9riode de garantie ne peut avoir pour effet une prolongation du d\u00e9lai de garantie. La garantie Zen Admin est exclue lorsque le client n\u2019aura pas utilis\u00e9 les produits dans les conditions ad\u00e9quates, le client \u00e9tant pr\u00e9sum\u00e9 en conna\u00eetre les conditions d\u2019utilisation. La responsabilit\u00e9 de Zen Admin est \u00e9galement \u00e9cart\u00e9e lorsque des tiers \u00e9trangers \u00e0 Zen Admin seront intervenus sur les produits. Les d\u00e9fauts et d\u00e9t\u00e9riorations provoqu\u00e9s par l\u2019usure naturelle ou par un accident ext\u00e9rieur (montage erron\u00e9, entretien d\u00e9fectueux\u2026), ou encore par une modification du produit non pr\u00e9vue ni sp\u00e9cifi\u00e9e par infobureau.com, sont exclus de la garantie. De m\u00eame, la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont le client devra se pr\u00e9valoir dans les conditions de l\u2018Article 7. La garantie n\u2019est pas applicable aux mat\u00e9riels d\u2019occasion qui sont vendus dans l\u2019\u00e9tat o\u00f9 ils se trouvent. Elle ne peut donner lieu au versement d\u2019une indemnit\u00e9 de d\u00e9dommagement de quelque pr\u00e9judice que ce soit. Elle ne peut b\u00e9n\u00e9ficier qu\u2019au Client lui-m\u00eame et non \u00e0 un quelconque sous-acqu\u00e9reur en cas de revente pendant le d\u00e9lai de garantie, sauf accord \u00e9crit et pr\u00e9alable de Zen Admin. Notre garantie n\u2019exclut pas, en tout \u00e9tat de cause, la garantie l\u00e9gale pour les d\u00e9fauts ou vices cach\u00e9s des produits vendus. Post\u00e9rieurement \u00e0 la p\u00e9riode de garantie, en cas de d\u00e9faut ou de vice cach\u00e9, la responsabilit\u00e9 de Zen Admin sera limit\u00e9e \u00e0 la fourniture de pi\u00e8ces neuves en remplacement de pi\u00e8ces reconnues d\u00e9fectueuses et il ne pourra \u00eatre mis \u00e0 la charge de Zen Admin, aucun frais, indemnit\u00e9 ou d\u00e9dommagement de quelque sorte que ce soit. Le client s\u2019engage \u00e0 faire son affaire personnelle de l\u2019usage du mat\u00e9riel et garantit en cons\u00e9quence Zen Admin contre toute r\u00e9clamation \u00e0 ce titre Sous r\u00e9serve de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, Zen Admin n\u2019encourra aucune responsabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis du client pour toute perte, dommage, pr\u00e9judice direct ou indirect r\u00e9sultant du contrat que celui-ci ait \u00e9t\u00e9 caus\u00e9 ou non par une faute de Zen Admin, de ses employ\u00e9s ou pr\u00e9pos\u00e9s. Il est express\u00e9ment pr\u00e9vu que Zen Admin ne pourra \u00eatre tenu pour responsable des cons\u00e9quences des dommages (accidents, frais de toute esp\u00e8ce, subis par une personne ou un bien) caus\u00e9s \u00e0 un tiers par l\u2019utilisation des mat\u00e9riels ou leur manutention. La r\u00e9paration des dommages \u00e9ventuels subis par le client ou un tiers autre que les dommages couverts par la garantie pr\u00e9vue ci-dessus, restera \u00e0 la charge du Client. Toute responsabilit\u00e9 de notre part, y compris du fait de n\u00e9gligences, est express\u00e9ment exclue. Le Client prend, pour ces dommages, les assurances qui lui paraissent opportunes \u00e0 moins qu\u2019il ne pr\u00e9f\u00e8re rester son propre assureur.<\/p>

Article 10 \u2013 Contrat d\u2019assistance<\/u><\/strong><\/b><\/p>

Les contrats d\u2019assistance sont \u00e0 tacite reconduction \u00e0 la date anniversaire et d\u00e9non\u00e7able par lettre recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception trois mois avant cette date anniversaire.<\/p>

Article 11 \u2013 Clause attributive de comp\u00e9tence<\/u><\/strong><\/b><\/p>

CES CONDITIONS GENERALES ET LE CONTRAT DE VENTE SONT SOUMIS AU DROIT FRAN\u00c7AIS. EN CAS DE CONTESTATION CONCERNANT L\u2019UN ET\/OU L\u2019AUTRE, LE DIFFEREND SERA PORTE DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE, SEUL COMP\u00c9TENT. TOUTE ACCEPTATION DE TRAITE OU AUTRE EFFET DE COMMERCE NE PEUT VALOIR NI NOVATION NI D\u00c9ROGATION A CETTE CLAUSE.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Toutes commandes ou contrats sont de convention expresse soumis, sauf accord particulier et \u00e9crite de notre part, aux conditions substantielles et d\u00e9terminantes ci-dessous qui annulent et remplacent toutes dispositions contraires. La passation d\u2019une commande et son ex\u00e9cution entra\u00eenant obligatoirement l\u2019acceptation des pr\u00e9sentes conditions de vente par le client et renonciation \u00e0 ses conditions d\u2019achat \u00e9ventuelles. […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"class_list":["post-1109","page","type-page","status-publish","hentry"],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/zenadmin.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/1109","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/zenadmin.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/zenadmin.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/zenadmin.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/zenadmin.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1109"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/zenadmin.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/1109\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1113,"href":"https:\/\/zenadmin.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/1109\/revisions\/1113"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/zenadmin.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1109"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}